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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 14/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 15/04/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 29/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 20/03/2017

Statuts4 pièces

Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2024
Extrait de procès-verbal, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2002)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2002
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2002
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 13/01/1999

Acte6 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 11/07/2025
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2016
Procès-verbal de décision du dirigeant social (2010)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2010
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 27/10/1998
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 20/10/1998

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