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Documents officiels

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Documents officiels

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19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 12/01/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 02/12/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 23/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 11/01/2023

Statuts5 pièces

Statuts mis a jour le 15042026sur demande
PDF · déposé le 14/04/2026
Lettre de démission, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2022
Procès-verbal d'assemblée générale, Déclaration de conformité (2022)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/05/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 02/01/2015

Acte7 pièces

PV 10042026 DCUA Transfert siege socialsur demande
PDF · déposé le 14/04/2026
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2018
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 27/09/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 18/12/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 16/07/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 06/01/1999
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 05/10/1998

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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