Documents officiels
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20 pièces · 20 disponibles sur demande
Comptes annuels2 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 15/09/2020
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 19/07/2017
Statuts14 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 15/09/2020
- Rapport du commissaire aux apports, Procès-verbal (2019)sur demande
- PDF · déposé le 08/07/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2013)sur demande
- PDF · déposé le 16/01/2013
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 16/01/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 09/06/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 09/06/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 22/08/2007
Voir tous les documents (14)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2004
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 17/08/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 27/03/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 09/01/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/1999
- Statuts constitutifs (1998)sur demande
- PDF · déposé le 10/09/1998
Acte4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 08/06/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2008)sur demande
- PDF · déposé le 15/05/2008
- Acte sous seing privé (2001)sur demande
- PDF · déposé le 04/12/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 22/10/2001
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