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Documents officiels

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Documents officiels

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36 pièces · 36 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 28/11/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 06/03/2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 14/12/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/07/2021
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/07/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 31/07/2017

Statuts18 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2015)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2014)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2014
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2013)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2013
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2012
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2012
Décision(s) du président, Décision(s) du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2012
Voir tous les documents (18)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2006)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2006
Statuts constitutifs (1998)sur demande
PDF · déposé le 20/08/1998

Acte7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 26/01/2009
Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2006

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