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Documents officiels

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15 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/11/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/10/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 15/10/2019

Statuts7 pièces

Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2018
Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2018
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2014
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2014
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2008
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2003

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Comptes de clôture de la liquidation (2020)sur demande
PDF · déposé le 16/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2020
Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 02/01/2020
Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 10/04/2002
Acte sous seing privé (1998)sur demande
PDF · déposé le 05/08/1998

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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