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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/11/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 21/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 29/01/2018

Statuts3 pièces

DSSMD-AGM 2025 05 31-Statuts-Signesur demande
PDF · déposé le 26/08/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 16/05/2023
Décision de gérance, Décision de gérance (2020)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2020

Acte5 pièces

DSSMD-AGM 2025 05 31-PV signesur demande
PDF · déposé le 08/09/2025
DSSMD-AGM 2025 05 31-Liste des sieges sociaux-Signesur demande
PDF · déposé le 26/08/2025
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 30/07/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 16/07/1999
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 07/08/1998

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