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Documents officiels

Tous les documents · 419697131

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Documents officiels

Disponibles sur demande

18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 05/11/2019

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2015
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2010

Acte9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2021
Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2021
Expédition d'un acte authentique (2016)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2016
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 03/04/2015
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 23/03/2009
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 08/11/2007
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 24/03/2005
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 30/08/2001
Voir tous les documents (9)
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 21/07/1998

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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