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Documents officiels

Tous les documents · 418580247

16 pièces en base
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Documents officiels

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13 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/07/2018

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2005
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2001
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2000
Statuts constitutifs (1998)sur demande
PDF · déposé le 30/04/1998

Acte3 pièces · 2 détenues

ABILIS - PV des decisions de l AU du 22 janvier 2024détenue
PDF · 80 ko
ABILIS - PV des decisions de l AU du 22 janvier 2024 2détenue
PDF · 80 ko
Rapport du commissaire à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2013

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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