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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 01/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 01/04/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 05/03/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/03/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2015
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2012

Acte1 pièce

Acte sous seing privé (1998)sur demande
PDF · déposé le 20/03/1998

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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