Documents officiels
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18 pièces · 18 disponibles sur demande
Comptes annuels2 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 29/08/2019
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2017
Statuts8 pièces
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2014
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2014
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2003
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2001
- Acte sous seing privé, Divers (1999)sur demande
- PDF · déposé le 30/12/1999
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1999)sur demande
- PDF · déposé le 11/01/1999
Acte8 pièces
- Rapport du commissaire aux comptes (2014)sur demande
- PDF · déposé le 02/06/2014
- Rapport du commissaire à la fusion (2014)sur demande
- PDF · déposé le 28/05/2014
- Projet de traité de fusion (2014)sur demande
- PDF · déposé le 12/05/2014
- Ordonnance du président (2014)sur demande
- PDF · déposé le 24/03/2014
- Acte sous seing privé (2011)sur demande
- PDF · déposé le 30/05/2011
- Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
- PDF · déposé le 10/01/2006
- Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
- PDF · déposé le 09/08/2004
- Acte sous seing privé (1998)sur demande
- PDF · déposé le 16/02/1998
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