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Documents officiels

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Documents officiels

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23 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/12/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/10/2017
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 15/03/2017

Statuts10 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2012
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2012
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2010
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2010
Acte modificatif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2007

Acte9 pièces · 4 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 882 ko · déposé le 20/04/2026
STATUS 02 MARS 2026détenue
PDF · 6 Mo · déposé le 10/03/2026
Acte 2026détenue
PDF · 572 ko · déposé le 10/03/2026
Atttestation transfertdétenue
PDF · 202 ko · déposé le 10/03/2026
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 06/07/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 03/02/2004
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 13/03/2000
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 24/11/1999
Voir tous les documents (9)
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 06/02/1998

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