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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 30/05/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 01/09/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 04/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/06/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 21/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/04/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2022
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2006
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2001

Acte11 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2019
Ordonnance du président, Ordonnance du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2012
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2006)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 28/05/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 28/05/2001
Voir tous les documents (11)
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 12/05/2000
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 29/06/1998
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 05/01/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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