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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 27/11/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 15/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 05/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/10/2017

Statuts2 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2012)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2012
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2012)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2012

Acte14 pièces

Ordonnance du président (2023)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2023
Ordonnance du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2021
Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2018
Ordonnance (2017)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2017
Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2012
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 02/03/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 05/10/2006
Voir tous les documents (14)
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 07/09/2006
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 19/06/2006
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 18/07/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 14/05/2001
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 22/05/1998
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 01/01/1998

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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