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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/07/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Acte notarié (2023)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2023
Statuts mis à jour, Acte notarié (2023)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2023
Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2020
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2000

Acte1 pièce

Acte sous seing privé (1998)sur demande
PDF · déposé le 07/01/1998

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