Documents officiels
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18 pièces · 18 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2021
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2022
- Comptes annuels 2014sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2017
- Comptes annuels 2013sur demande
- PDF · déposé le 23/01/2017
Statuts5 pièces
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2015)sur demande
- PDF · déposé le 13/03/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 24/07/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 28/12/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1998)sur demande
- PDF · déposé le 15/01/1998
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts constitutifs (1997)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/1997
Acte9 pièces
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2020
- Requête, Ordonnance du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 19/12/2017
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 28/01/2002
- Acte 2000sur demande
- PDF · déposé le 04/02/2000
- Rapport du liquidateur (1999)sur demande
- PDF · déposé le 16/12/1999
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- Expédition d'un acte authentique (1998)sur demande
- PDF · déposé le 04/05/1998
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