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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 22/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/09/2020

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2021
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2006
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2004
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2002

Acte8 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 24/02/2025
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2022
Ordonnance du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/09/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2014
Acte sous seing privé, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 15/12/1997
Extrait PV AGO 28062024sur demande
PDF

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