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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/08/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2014)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2014
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2005
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2001
Statuts constitutifs, Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 05/12/1997

Acte4 pièces

Acte notarié, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2019
Acte notarié, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2017

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