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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 01/02/2022

Statuts11 pièces

251231 Statuts signessur demande
PDF · déposé le 06/02/2026
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2014
Statuts mis à jour, Acte (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2006)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2006
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2003
Voir tous les documents (11)
Statuts mis à jour, Acte (2003)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2003
Statuts mis à jour, Acte (2000)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2000
Statuts constitutifs, Lettre (1997)sur demande
PDF · déposé le 03/12/1997

Acte7 pièces

Etat des sieges sociaux anterieurssur demande
PDF · déposé le 06/02/2026
Proces-Verbal AGE Transfertsur demande
PDF · déposé le 06/02/2026
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 27/07/2023
Ordonnance (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2022
Ordonnance (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2005

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