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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 05/05/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/04/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2007
Acte sous seing privé, Divers (2002)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2002

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2014
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 23/08/2011
Procès-verbal d'assemblée, Rapport de gestion (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2009
Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 14/11/1997

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