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Documents officiels

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Documents officiels

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29 pièces · 29 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 09/05/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 10/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/01/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/01/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 05/12/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 26/06/2017

Statuts10 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 03/10/2025
Statuts CTB majsur demande
PDF · déposé le 02/10/2025
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2009
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2009
Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 28/10/1997

Acte13 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 03/10/2025
Extrait PV capitalsur demande
PDF · déposé le 02/10/2025
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 26/09/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2004
Voir tous les documents (13)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2000

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