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Documents officiels

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Documents officiels

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23 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 04/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 06/11/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/11/2019
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 05/01/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/04/2017

Statuts11 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2018
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/08/2010
Voir tous les documents (11)
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2006
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2000)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2000
Statuts constitutifs, Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 14/10/1997

Acte1 pièce · 1 détenue

GP CONSEIL Pv nouvelle Gouvernance -version RLA 1détenue
PDF · 438 ko · déposé le 10/12/2025

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