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Documents officiels

Tous les documents · 414030882

20 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/09/2021

Statuts11 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2004
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2001
Acte sous seing privé, Rapport du commissaire à la transformation (2001)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2001
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2000)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2000
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2000
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal, Procès-verbal (1999)sur demande
PDF · déposé le 07/09/1999
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 31/12/1997
Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 09/10/1997

Acte8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2019
Ordonnance (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2010
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 28/03/2008
Extrait de procès-verbal (2007)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2007
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2003
Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2002
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2002
Décision(s) de l'associé unique (1999)sur demande
PDF · déposé le 06/07/1999

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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