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32 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 29 disponibles sur demande
Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 09/08/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 23/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 25/09/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 04/01/2019
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2017
Statuts12 pièces · 1 détenue
- CAP FORM - Statuts MAJ 01 03 25 transfert siegedétenue
- PDF · 2,9 Mo
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/2021
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2021
- Statuts mis à jour, Acte (2020)sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2020
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 05/05/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 04/02/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2014)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2014)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2014
Voir tous les documents (12)
- Statuts mis à jour, Divers (2006)sur demande
- PDF · déposé le 13/02/2006
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
- PDF · déposé le 03/05/2005
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 01/03/2004
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2003
Acte13 pièces · 2 détenues
- CAPITAL LISTE PRECEDENTS SIEGES signedétenue
- PDF · 259 ko
- CAPITAL PV AG signedétenue
- PDF · 317 ko
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire aux comptes (2020)sur demande
- PDF · déposé le 19/02/2020
- Projet (2019)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2019
- Rapport du commissaire aux apports (2019)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2019
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2018)sur demande
- PDF · déposé le 12/03/2018
- Acte 2015sur demande
- PDF · déposé le 01/04/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2013
Voir tous les documents (13)
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 01/06/2012
- Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
- PDF · déposé le 01/06/2012
- Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
- PDF · déposé le 07/04/2009
- Acte 1998sur demande
- PDF · déposé le 01/01/1998
- Acte 1997sur demande
- PDF · déposé le 16/10/1997
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