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Documents officiels

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Documents officiels

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22 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 22/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 06/07/2017

Statuts15 pièces · 1 détenue

Statutsdétenue
PDF · 670 ko
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2009
Voir tous les documents (15)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2009
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2004
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2002
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 28/01/1999
Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 25/09/1997

Acte5 pièces · 3 détenues

Acte 2025détenue
PDF · 378 ko · déposé le 09/01/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2025)détenue
PDF · 258 ko · déposé le 09/01/2025
Actedétenue
PDF · 461 ko
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2018
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2001

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