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Documents officiels

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Documents officiels

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24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 19/06/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 29/06/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 03/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/03/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/07/2020
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/08/2017

Statuts11 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2010
Statuts mis à jour, Acte modificatif (2004)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2003
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2003
Statuts mis à jour, Acte (2001)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2001
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2001

Acte2 pièces

Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 28/07/1999
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 17/09/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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