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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 29/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 14/08/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2000
Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 31/07/1997

Acte13 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 22/05/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 05/03/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2021
Ordonnance (2016)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2016
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2008
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2007)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2006
Voir tous les documents (13)
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 28/03/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2005
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2003
Rapport du commissaire à la transformation (2002)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2001

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