Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
21 pièces · 21 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 29/05/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 15/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 14/08/2017
Statuts5 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 05/12/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2000
- Statuts constitutifs (1997)sur demande
- PDF · déposé le 31/07/1997
Acte13 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 22/05/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 05/03/2024
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 09/09/2021
- Ordonnance (2016)sur demande
- PDF · déposé le 06/07/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 16/10/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2007)sur demande
- PDF · déposé le 25/07/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2006
Voir tous les documents (13)
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 28/03/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 07/09/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 17/06/2003
- Rapport du commissaire à la transformation (2002)sur demande
- PDF · déposé le 03/10/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2001
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