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Documents officiels

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15 pièces en base
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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 29/06/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/07/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2013
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2001
Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 04/08/1997

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Rapport de la gérance (2001)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2001

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