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Documents officiels

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17 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/09/2019

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2023
Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2022)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2022
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2017
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2013

Acte8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2019
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 01/01/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 01/01/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 01/01/2001
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 01/01/1998
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 01/01/1998
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 01/01/1998
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 01/01/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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