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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/07/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 31/03/2017

Statuts9 pièces

Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2011
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 10/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2010
Voir tous les documents (9)
Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 17/07/1997

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2017
Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 16/08/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 25/06/1998
Acte sous seing privé (1998)sur demande
PDF · déposé le 19/06/1998

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