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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/07/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 02/06/2017

Statuts12 pièces

Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2023)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2023
Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2013
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2010
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2010
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2009
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Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2009
Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 15/07/1997

Acte6 pièces

Décision(s) des associés (2020)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2020
Rapport du commissaire aux apports (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2013
Rapport du commissaire aux apports (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2009
Ordonnance du président (2009)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2009
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 08/03/2007
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 10/07/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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