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Documents officiels

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Documents officiels

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28 pièces · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 12/01/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 20/01/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/07/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/10/2017

Statuts13 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2014
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2014
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2011
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2011
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2011
Voir tous les documents (13)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2011
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2008
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2000
Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 10/07/1997

Acte10 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2014)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2014
Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2014
Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2011
Projet de traité de fusion (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2011
Déclaration de conformité (2011)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2011
Projet de traité de fusion (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2003
Voir tous les documents (10)
Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2003
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2000

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