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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/12/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/11/2017

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2018
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2008
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2001
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 26/10/1999

Acte16 pièces

Acte (2019)sur demande
PDF · déposé le 17/10/2019
Traité de fusion (2019)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 14/01/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2012
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2009
Voir tous les documents (16)
Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 26/12/2007
Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2007
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2007
Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 28/08/2006
Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2003
Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2002
Procès-verbal d'assemblée, Divers (1997)sur demande
PDF · déposé le 20/06/1997
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 18/06/1997

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