Documents officiels
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24 pièces · 24 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 12/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 17/12/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 13/11/2017
Statuts5 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 16/01/2019
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 29/05/2018
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2008)sur demande
- PDF · déposé le 29/01/2008
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
- PDF · déposé le 02/10/2001
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/1999
Acte16 pièces
- Acte (2019)sur demande
- PDF · déposé le 17/10/2019
- Traité de fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 22/07/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 20/03/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2012
- Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2009
Voir tous les documents (16)
- Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
- PDF · déposé le 26/12/2007
- Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
- PDF · déposé le 19/10/2007
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
- PDF · déposé le 22/02/2007
- Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2006
- Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
- PDF · déposé le 30/06/2003
- Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (1997)sur demande
- PDF · déposé le 20/06/1997
- Acte 1997sur demande
- PDF · déposé le 18/06/1997
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