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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/07/2017

Statuts11 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2022
Statuts mis à jour, Décision de gérance (2022)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2022
Statuts mis à jour, Décision de gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2010
Statuts mis à jour, Décision de gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2010
Statuts mis à jour, Décision de gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal de la gérance (2008)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2008
Voir tous les documents (11)
Divers, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2001
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 19/06/1997

Acte4 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2021
Divers, Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2004
Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 28/05/1997

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