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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 29/09/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 18/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/10/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/08/2018

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2000
Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 14/05/1997

Acte2 pièces

Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2003
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2000

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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