Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
27 pièces · 27 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 30/06/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 13/05/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 08/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 27/04/2017
Statuts17 pièces
- Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2024)sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2024
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2023)sur demande
- PDF · déposé le 06/09/2023
- Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 03/07/2018
- Statuts mis à jour, Certificat (2010)sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2010
- Statuts mis à jour, Certificat (2010)sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2010
- Statuts mis à jour, Certificat (2010)sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal du conseil de surveillance (2010)sur demande
- PDF · déposé le 20/05/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal du conseil de surveillance (2010)sur demande
- PDF · déposé le 20/05/2010
Voir tous les documents (17)
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal du conseil de surveillance (2010)sur demande
- PDF · déposé le 20/05/2010
- Décision(s) des associés, Décision(s) du président (2009)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2009
- Décision(s) des associés, Décision(s) du président (2009)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2009
- Décision(s) des associés, Décision(s) du président (2009)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2009
- Décision(s) des associés, Décision(s) du président (2009)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 20/09/2004
- Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
- PDF · déposé le 19/08/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2001)sur demande
- PDF · déposé le 10/08/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1997)sur demande
- PDF · déposé le 13/10/1997
Acte6 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale (2024)sur demande
- PDF · déposé le 30/05/2024
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 28/01/2022
- Lettre de démission, Procès-verbal du conseil de surveillance (2016)sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2016
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 05/06/2012
- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
- PDF · déposé le 10/06/2003
- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
- PDF · déposé le 04/04/1997
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