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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 07/04/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 31/05/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 13/07/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/10/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 13/06/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2009

Acte5 pièces · 1 détenue

k propres EXTRAIT DE PV SIGNEdétenue
PDF · 96 ko · déposé le 01/09/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2016
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 22/07/2004
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 22/09/1997
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 03/04/1997

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