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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/02/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/02/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/07/2017

Statuts5 pièces

Liste des sièges sociaux antérieurs, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2020
Acte, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (1998)sur demande
PDF · déposé le 12/10/1998
Statuts constitutifs, Acte (1997)sur demande
PDF · déposé le 26/03/1997

Acte2 pièces

Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 12/10/1998

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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