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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

4 pièces · 4 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 20/04/2023

Statuts2 pièces

Décision(s) du président, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 07/05/2019
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2009

Acte1 pièce

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 04/04/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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