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Documents officiels

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Documents officiels

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24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 28/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/12/2017
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/01/2017

Statuts9 pièces

Document relatif au bénéficiaire effectif, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2019
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2014
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2012
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2005
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2004
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2002
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 04/06/1998
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 01/04/1998

Acte11 pièces

Décision(s) des associés, Comptes de clôture de la liquidation (2021)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2021
Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2020)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2020
Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 05/04/2018
Décision(s) des associés (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2017
Extrait de procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2016
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2011
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2011
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2011
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2008
Divers (2004)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2004
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 20/03/1997

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