Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
24 pièces · 24 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 28/01/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 19/12/2017
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 04/01/2017
Statuts9 pièces
- Document relatif au bénéficiaire effectif, Statuts mis à jour (2019)sur demande
- PDF · déposé le 13/09/2019
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2014)sur demande
- PDF · déposé le 17/12/2014
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 19/03/2012
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 19/03/2012
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
- PDF · déposé le 03/05/2005
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 20/02/2004
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
- PDF · déposé le 11/06/2002
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 04/06/1998
Voir tous les documents (9)
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1998)sur demande
- PDF · déposé le 01/04/1998
Acte11 pièces
- Décision(s) des associés, Comptes de clôture de la liquidation (2021)sur demande
- PDF · déposé le 20/01/2021
- Décision(s) des associés, Décision(s) des associés (2020)sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2020
- Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
- PDF · déposé le 05/04/2018
- Décision(s) des associés (2017)sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2017
- Extrait de procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2016
- Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
- PDF · déposé le 30/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
- PDF · déposé le 04/04/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2011)sur demande
- PDF · déposé le 04/04/2011
Voir tous les documents (11)
- Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2008
- Divers (2004)sur demande
- PDF · déposé le 20/10/2004
- Acte 1997sur demande
- PDF · déposé le 20/03/1997
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