Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
18 pièces · 18 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 14/10/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 15/11/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2017
Statuts8 pièces
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
- PDF · déposé le 31/05/2022
- Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 17/05/2021
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2014)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2014
- Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2013)sur demande
- PDF · déposé le 03/10/2013
- Extrait de procès-verbal, Procès-verbal du conseil d'administration (2005)sur demande
- PDF · déposé le 14/09/2005
- Procès-verbal, Procès-verbal (2000)sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/1999
- Statuts constitutifs, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
- PDF · déposé le 04/03/1997
Acte7 pièces
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2016)sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2016
- Procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
- PDF · déposé le 03/10/2013
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 11/07/2011
- Ordonnance (2010)sur demande
- PDF · déposé le 07/10/2010
- Ordonnance (2010)sur demande
- PDF · déposé le 01/07/2010
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2000
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