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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 25/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/06/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/12/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/07/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2015
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2011

Acte3 pièces

Acte (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2022
Rapport du commissaire à la transformation (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2015
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 29/01/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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