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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 07/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 06/10/2021

Statuts8 pièces

Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2017
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2000
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 17/03/1997

Acte6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2019
Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2006
Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 13/02/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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