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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 16/06/2023

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Rapport du commissaire à la transformation (2014)sur demande
PDF · déposé le 16/05/2014
Acte notarié, Acte notarié (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2010
Acte notarié, Acte notarié (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2010
Acte notarié, Acte notarié (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2010
Acte notarié, Acte notarié (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2008

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2020
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 25/04/1997
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 10/02/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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