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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/12/2017

Statuts1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2013

Acte9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2015
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2012
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 18/06/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 03/07/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 05/09/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 01/01/1999
Voir tous les documents (9)
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 14/03/1997

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