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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 30/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 11/03/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/03/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/03/2017

Statuts9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 17/10/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2015)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2015
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2004)sur demande
PDF · déposé le 18/05/2004
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2003
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2001
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2000
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 16/04/1999
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 07/08/1998
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 29/12/1997

Acte6 pièces · 1 détenue

Proces-verbal des decisions de l associe uniquedétenue
PDF · 119 ko
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2022
Acte sous seing privé (2022)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2022
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/03/2018
Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 16/04/2008
Acte sous seing privé, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 17/02/1997

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