Documents officiels
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Documents officiels
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23 pièces · 23 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 12/08/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 11/01/2019
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2017
Statuts8 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
- PDF · déposé le 31/03/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 05/12/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (1998)sur demande
- PDF · déposé le 15/10/1998
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 28/07/1998
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 28/07/1998
- Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée constitutive (1997)sur demande
- PDF · déposé le 31/01/1997
Acte11 pièces
- Procès-verbal (2016)sur demande
- PDF · déposé le 29/03/2016
- Ordonnance (2009)sur demande
- PDF · déposé le 15/07/2009
- Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2001
Voir tous les documents (11)
- Ordonnance (2000)sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2000
- Acte 1999sur demande
- PDF · déposé le 01/01/1999
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