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Documents officiels

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Documents officiels

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23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/01/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/07/2017

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2005
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (1998)sur demande
PDF · déposé le 15/10/1998
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 28/07/1998
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 28/07/1998
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée constitutive (1997)sur demande
PDF · déposé le 31/01/1997

Acte11 pièces

Procès-verbal (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2016
Ordonnance (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2009
Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
PDF · déposé le 16/11/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2003
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2003
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2003
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2001
Voir tous les documents (11)
Ordonnance (2000)sur demande
PDF · déposé le 26/07/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2000
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 01/01/1999

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