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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 05/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/07/2017

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2021
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2010

Acte3 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2021
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 07/09/1999
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 14/02/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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