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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 24/11/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 09/11/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 01/12/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/11/2017

Statuts5 pièces

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2014
Procès-verbal de la gérance, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2011
Procès-verbal de la gérance, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2011
Procès-verbal de la gérance, Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 21/01/1997

Acte5 pièces · 1 détenue

Actedétenue
PDF · 69 ko
Rapport du commissaire à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2013
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 17/10/2008
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 28/01/2008
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 09/10/2001

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