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Documents officiels

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Documents officiels

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28 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 07/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 11/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/07/2017

Statuts5 pièces · 1 détenue

Statuts 2026détenue
PDF · 4,8 Mo · exercice clos le 05/10/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 29/01/1997

Acte17 pièces · 2 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 321 ko · exercice clos le 05/10/2026
Acte 2026détenue
PDF · 175 ko · déposé le 12/05/2026
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2017)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2017
Voir tous les documents (17)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2015
Procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale (2007)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2007
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2006)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2006
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2003)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2003

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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