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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

31 pièces · 31 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 26/05/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/06/2017

Statuts5 pièces

Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2020
statuts mis a jour004sur demande
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Statutssur demande
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Statutssur demande
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Acte22 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 30/10/2023
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2020
Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2020
Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2020
Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2020
Voir tous les documents (22)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2005)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2005
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2005
Rapport du commissaire aux apports (2005)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2005
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (1999)sur demande
PDF · déposé le 03/08/1999
Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 28/01/1997
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