Documents officiels
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Documents officiels
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31 pièces · 31 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 26/05/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 05/06/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 18/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2017
Statuts5 pièces
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2020
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2020
- statuts mis a jour004sur demande
- Statutssur demande
- Statutssur demande
Acte22 pièces
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
- PDF · déposé le 22/07/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2020
- Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
- PDF · déposé le 04/09/2020
- Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
- PDF · déposé le 04/09/2020
- Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
- PDF · déposé le 04/09/2020
Voir tous les documents (22)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 07/08/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 07/08/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 07/08/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2005)sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2005
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2005
- Rapport du commissaire aux apports (2005)sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (1999)sur demande
- PDF · déposé le 03/08/1999
- Acte sous seing privé (1997)sur demande
- PDF · déposé le 28/01/1997
- Actesur demande
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